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Tout savoir sur la fusion des communes

Émission du

Votée dans le plus grand secret au Sénat le 4 mars dernier, la loi sur la fusion des communes entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Un délai de 3 ans est prévu pour que les regroupements des petites villes soient effectifs. Bien entendu, aucun référendum sur le sujet n’avait été prévu, jugé d’emblée trop compliqué à organiser. La « réforme » est donc menée à marche forcée sans aucune consultation des Français.

Le but de la loi est d’arriver à des communes de 10 000 habitants ou moins dans le cas où le groupement prend en compte l’intégralité des villes de l’intercommunalité existante. De ce fait, les quelques 36 000 communes françaises seront drastiquement revues à la baisse. Pour revenir sur les éléments de cette loi, nous avons interrogé Maxime Gabriel, spécialiste du patrimoine et des communes :

 


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