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Politique & éco n° 146 : la fin du monopole de la sécurité sociale enfin reconnue

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La fin du monopole de la sécurité sociale enfin reconnue : Olivier Pichon reçoit Claude Reichman président du MPLS (Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale) qui, après un quart de siècle de combats voit les tribunaux lui donner raison.

1. Le monopole en questions.
– Les fondements du combat pour la liberté de l’assurance sociale.
– 2017 une année décisive par les jugements rendus.
– Les origines, 1991 l’Acte Unique, la suppression des frontières internes.
– La supériorité du droit européen à géométrie variable.
– La sécurité Sociale mène un combat pour ne pas être en concurrence.
– Un très grand bénéfice pour les assurés sociaux.
– La feuille de paye en cause, un gain de pouvoir d’achat considérable, des conséquences macro économiques.
– Un bénéfice pour toute l’économie française.
– Jusqu’à présent des jugements contradictoires des tribunaux, aujourd’hui : « Nous sommes en train de gagner » CL. Reichman.
– Conseil d’Etat contre les URSSAF, commissions de recours amiable invalidées. Paralysie consécutive.
– Cour d’appel d’Aix en Provence, les URSSAF ne sont qu’un organisme de recouvrement d’où nécessité d’un appel d’offre européen pour assurer le service, en attendant toutes les décisions so

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