Mentions légales

Hébergeur

Le site tvlibertes.com est hébergé par UAB Cherry Servers, société de droit lithuanien au capital de 14 769,60 €, élisant domicile à Ausros al. 66A, Siauliai, 76233, Lithuania, TVA LT457470219, représentée par son dirigeant légal Vaidas Rutkauskas. Téléphone +370 415 03503.

Editeur du site

Association TV Libertés, association loi 1901, sise au 15 bis de la rue Danton, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, SIRET 78989141300021, téléphone 06 77 60 24 99.

Responsable de la publication

Gérard Silmo, 15 bis rue Danton, 94270 Le Kremlin-Bicêtre.

Responsable du traitement des données

Arnaud Soyez, 15 bis rue Danton, 94270 Le Kremlin-Bicêtre.

Webmaster

Association TV Libertés, association loi 1901, sise au 15 bis rue Danton 94270 Le Kremlin-Bicêtre, SIRET 78989141300021.

Définitions

Utilisateur : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : tvlibertes.com fournit de l’information et des nalyses de l’actualité à ses utilisateurs.

Données utilisateurs : Ci-après dénommé « Information(s) » correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par tvlibertes.com pour la gestion de la relation avec l’utilisateur et à des fins d’analyse, de statistiques et de contact.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement général sur la protection des données (RGPD 2016-679).

Conditions générales du site

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables.

L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par tvlibertes.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web tvlibertes.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site internet tvlibertes.com a pour objet de fournir de l’information et des analyses à ses utilisateurs.

tvlibertes.com s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra pas être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie PHP/JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union européenne conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui garantit le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

tvlibertes.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

tvlibertes.com est détenteur des droits de propriété intellectuelle et jouit des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de tvlibertes.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de la Propriété intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

tvlibertes.com agit en tant qu’éditeur du site. tvlibertes.com est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

tvlibertes.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet tvlibertes.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans le paragraphe « Limitations contractuelles sur les données techniques », soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact ou de laisser des commentaires) peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. tvlibertes.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, tvlibertes.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support.

Politique de confidentialité

Gestion des données personnelles

L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, de la loi Informatique et liberté du 6 août 2004 ainsi que du Règlement général sur la protection des données (RGPD 2016-679).

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui tvlibertes.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné

Retrouvez le détail des droits des personnes concernés sur le site de la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3

Dès que tvlibertes.com a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, tvlibertes.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation se révèle nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que tvlibertes.com lui communique, corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Pour exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition, envoyez votre demande ainsi que les informations nécessaires (identités, site concerné, …) à l’adresse de l’association TVLibertés.

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à tvlibertes.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL depuis cette leur site : cnil.fr/fr/plaintes.

Non-communication des données personnelles

tvlibertes.com s’interdit de traiter, de transférer ou de faire héberger les Informations collectées sur ses utilisateurs dans un pays reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur.

Pour plus de renseignements sur ce point, visiter le site de la CNIL : La protection des données dans le monde .

tvlibertes.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’utilisateur est portée à la connaissance de tvlibertes.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. En outre, tvlibertes.com ne collecte aucune « données sensibles ».

En savoir plus sur les données sensibles sur le site de la CNIL, Les données sensibles, c’est quoi ? .

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de tvlibertes.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs sont principalement les agents de notre service donateur.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenons connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirons les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Le site s’engage à respecter les normes de la RGPD pour tout usage des données personnelles qu’il collecte.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, tvlibertes.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mot de passe.

Lors du traitement des données personnelles, tvlibertes.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Liens hypertextes « cookies » et balises (« tags ») internet

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« Cookies »

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À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. tvlibertes.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section, notamment pour entrer en contact avec ses utilisateurs.

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Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site Internet. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que tvlibertes.com dépose ce type de cookies.

Balises (« tags ») internet

tvlibertes.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention de tvlibertes.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Finalités et motifs légaux du traitement

tvlibertes.com est susceptible de traiter tout ou partie de vos données personnelles pour :

Finalités	Fondement légal	Exemple
Pour mesurer l’audience et améliorer l’expérience des visiteurs	Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement	En visitant les pages du site, nous collectons les statistiques d’utilisations de celles-ci
Pour vous permettre de recevoir les réponses aux demandes formulées	Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement	En remplissant un formulaire de contact
Pour vous permettre de recevoir une newsletter ou des notifications	Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement	En remplissant un formulaire de newsletter ou en acceptant des notifications
Pour vous permettre d’effectuer un paiement	Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement	En remplissant un formulaire de paiement
Pour vous permettre de recevoir un produit commandé	Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement	En remplissant un formulaire de commande
Pour permettre le traitement lié à tout formulaire	Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement	En remplissant un formulaire
Gérer votre compte donateur	Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement	En créant un compte sur le site
La proposition ou réception d’offres commerciales	Ce traitement est réalisé sur la base de l’intérêt légitime et de votre consentement	En acceptant de recevoir notre newsletter ou en cochant une case l’autorisant dans un formulaire tiers

tvlibertes.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Enfants

La collecte de données des enfants de moins de seize ans doit se faire sous la responsabilité des parents ou du tuteur légal.

Changement de politique de confidentialité

La politique de confidentialité peut évoluer dans le temps et nous pouvons être amenés à la modifier, il est important de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications.

Droit applicable et attribution de juridiction.

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