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Le Conseil constitutionnel censure le délit de consultation de sites terroristes

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C’est une gifle pour le gouvernement et le législateur. Le Conseil constitutionnel vient de censurer intégralement et sans délai le délit de consultation de sites terroristes. Explications.

Conseil constitutionnelLa décision vient de tomber. L’article 421-2-5-2 du Code pénal punissait de deu


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