Réforme des retraites : le régime spécial des sénateurs ne sera pas supprimé mais « adapté »

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Pointé du doigt depuis plusieurs jours par le gouvernement et la majorité LREM, le Bureau du Sénat a confirmé jeudi que le régime de retraites des sénateurs serait « adapté », « dès lors que la loi portant réforme des régimes de retraite sera promulguée ».

Le président du Sénat Gérard Larcher a assuré jeudi 12 décembre au micro de Public Sénat, qu’une fois la réforme des retraites votée, il mettrait en place « le groupe de travail du bureau du Sénat pour faire évoluer le régime de retraite des sénateurs ». Pas question pour lui de laisser se propager l’idée que les sénateurs échapperaient à la réforme de leur propre régime spécial, mais pas question pour lui d’y renoncer pour autant.

Le sénateur des Yvelines a rappelé qu’à chaque précédente réforme des retraites – 2003, 2010, 2014 – le Sénat avait « ajusté » son régime : en supprimant par exemple tout d’abord le système de double cotisation, qui permettait jusqu’en 2010 à un parlementaire d’atteindre 37,5 annuités en vingt ans de mandat, remplacé par un système de retraite complémentaire par points ; en augmentant progressivement la durée de cotisation, alignée sur celle de la fonction publique ; et enfin en allongeant, comme dans le régime général, l’âge de départ à la retraite.

Devant le bureau du Sénat, jeudi matin, M. Larcher a précisé que « le régime de retraite des sénateurs est un régime autonome, qui ne reçoit aucune subvention spécifique ». Un régime avantageux, dont le financement repose à la fois sur les cotisations des sénateurs, sur les cotisations employeur du Sénat, et le reste grâce à un prélèvement sur les revenus procurés par les actifs financiers de la caisse autonome de retraite des sénateurs.

Créé en 1905, le régime de retraite des sénateurs possède, comme celui des avocats, des « réserves ». « Le Premier ministre a dit qu’il ne ferait pas de hold-up ou de main basse sur les caisses autonomes, qui appartiennent non pas à l’Etat, qui appartiennent aux cotisants et à l’institution », a souligné Gérard Larcher.

Cette caisse, au fil des années, a accumulé de confortables réserves qui lui permettent de générer d’importants revenus, largement supérieurs aux besoins de financement du régime de retraite des sénateurs. Ainsi, selon le dernier rapport sur les comptes du Sénat pour 2018, le montant de ces réserves, pour la seule caisse des sénateurs, s’élevait à près de 639,5 millions d’euros. Parallèlement, il existe une caisse de retraite du personnel du Sénat, dont les réserves se montaient à près de 779 millions d’euros. Soit un total cumulé qui dépasse 1,4 milliard. En dix ans, ce magot a prospéré de 250 millions d’euros.

Sur le site du Sénat, il est précisé que « la pension mensuelle moyenne nette de retraite d’un sénateur, hors majoration pour enfants, était au 1er mars 2018 d’environ 3.856 € ». Selon nos informations, aujourd’hui, après un seul mandat, un sénateur perçoit à l’âge de la retraite, une pension de 2.190 euros net par mois. À l’Assemblée nationale, depuis 2018, « pour un mandat cotisé, les droits à retraite ouverts passent de 1 053 à 664 euros » peut-on lire sur le site de la chambre basse.

Source : Le Monde / Public Senat