Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) a prononcé la réintégration d’un policier accusé de prosélytisme, jeudi, à cause d’un vice de procédure. La révocation de Mickaël D., un policier de la brigade anticriminalité (BAC) d’un arrondissement de l’ouest parisien, avait été prononcée par le ministre de l'Intérieur le 6 septembre 2018. L’arrêté de révocation faisait état des manquements du fonctionnaire à ses devoirs d’exemplarité, de loyauté, de neutralité, de réserve et d’obéissance.
C’est un vice de forme qui est venu clôturer ce dossier. Le fonctionnaire a été informé de la date de son conseil de discipline seulement huit jours avant sa tenue… Alors que la loi exige un délai de quinze jours.
Les faits pour lesquels l'intéressé avait été révoqué de la police nationale remontent pour partie à janvier 2012. C’est à cette période que le brigadier de police s’était converti à l’islam. Le dossier disciplinaire de Mickaël D. porte la mention de nombreux échanges qu’il a eus sur plusieurs mois au sujet de sa religion, avec d’autres collègues, en comité restreint ou pendant de longues heures de garde statique devant des bâtiments à protéger, révèle
Le Monde. Ou encore cet événement qui y est consigné : durant l’été 2014, il s’était présenté en tenue traditionnelle à l’enterrement d’un collègue policier.
Le gradé aurait aussi refusé de serrer la main à des collègues femmes, tout en enjoignant d’autres policiers musulmans à adopter une pratique plus rigoureuse de l’islam. Il aurait aussi tenté de convaincre des adjoints de sécurité (ADS) à se convertir à la religion. Enfin, le dossier disciplinaire évoque cette fois où le fonctionnaire avait prêté son pistolet à un ami pour que celui-ci se prenne en photo avec.
Source