Opinions politiques, données de santé, trois décrets publiés en toute discrétion élargissent les possibilités de fichage de la population

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Trois décrets récents visent à élargir les données collectées dans des fichiers utilisés notamment par la police et la gendarmerie. Ces nouvelles dispositions suscitent l’inquiétude des défenseurs des libertés.

(…) En plein contexte de manifestations contre la proposition de loi sur la « sécurité globale », et alors que le gouvernement présente mercredi son projet de loi « confortant les principes républicains », ces nouvelles dispositions inquiètent certains défenseurs des libertés.

Concrètement, ces modifications concernent trois fichiers distincts : le fichier prévention des atteintes à la sécurité publique (PASP) employé par la police, le fichier gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique (GIPASP) utilisé par la gendarmerie, et le fichier des enquêtes administratives liées à la sécurité publique (EASP).

(…) Créés entre 2009 et 2011, ces fichiers visaient initialement « les personnes susceptibles de prendre part à des activités terroristes ou d’être impliquées dans des actions de violences collectives », écrit le ministère de l’Intérieur. 

(…) Désormais, ces fichiers permettront également d’enregistrer des informations concernant des personnes morales ou des groupements, comme des associations. De plus, le champ de ces fichiers a été élargi aux atteintes « à l’intégrité du territoire ou des institutions de la République » et à la « sûreté de l’Etat (…) qui relèv[e] des activités susceptibles de porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation », précisent les décrets.

(…) Par ailleurs, ces décrets permettent une « extension considérable des données collectées » dans ces fichiers, souligne-t-elle. Ainsi, des informations relatives aux « déplacements » ou encore aux « pratiques sportives » pourront y figurer. Dans l’un de ses avis, la Cnil avait notamment pointé la définition de ces deux catégories comme étant « particulièrement larges », appelant à « préciser le projet de décret ». Une demande restée sans suite, ces précisions n’ayant pas été intégrées dans la rédaction finale de l’article. Contacté par franceinfo à ce sujet, le ministère de l’Intérieur se justifie en évoquant la « complex[ité] d’apporter davantage de précisions sur certaines catégories de données, compte tenu de la diversité des situations rencontrées sur le terrain ». 

(…) En outre, les « opinions politiques » et les « convictions philosophiques et religieuses » pourront également être recensées, et plus seulement les « activités » politiques ou religieuses. 

(…) France Info