Ni père, ni mère : Il devient parent

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Le tribunal de Montpellier a refusé la demande d’un homme ayant changé de genre d’obtenir le statut de « mère biologique » de son enfant mais lui a accordé un statut légal de « parent biologique ».

C’est l’histoire inédite, en France, d’un homme qui décide de changer de sexe « socialement et juridiquement » sans qu’aucune opération ne soit pratiquée. Entre temps, naît un enfant de leur union naturelle pour lequel les deux parents demandent un statut de « mère biologique », sans pour autant modifier le statut de leurs précédents enfants. Le tribunal rejette leur demande en  juillet 2016 au motif qu’il y a eu « acte de procréation masculine ». Les deux « femmes » font appel de cette décision.

Le tribunal de Montpellier a finalement reconnu « de façon irréversible son appartenance au sexe féminin, sans qu’aucune opération de réassignation sexuelle n’ait été exigée ni pratiquée ». Tout en lui refusant le statut de « mère biologique », le tribunal lui a accordé le statut de « parent biologique ». Inédit en France, cette nouvelle terminologie pourrait dès à présent être accordée sans distinction à une femme ou un homme.

Cependant, le parquet général, défavorable à cette décision de justice, pourrait se pourvoir en cassation…