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Confronté à une croissance rapide de créations de micro-entreprises, le gouvernement envisage de mettre fin à l’exonération partielle de charges sociales dont bénéficient les ressortissants du régime pendant les trois premières années d’activité.À l’approche du projet de loi de finances 2020, le gouvernement envisagerait de mettre fin à l’exonération partielle des charges sociales dont bénéficiaient les micro-entrepreneurs pendant les trois premières années d’activité. Actuellement, les créateurs qui ont opté pour ce régime ne réglaient que 25 % de leurs cotisations la première année, 50 % la seconde et 75 % la troisième.
Concrètement, au lieu de bénéficier de trois années moins chargées, en 2020, les micro-entrepreneurs seront soumis au même règles que les autres indépendants, à savoir une année blanche. Pour les créateurs déjà engagés dans le régime, ils devront s’adapter. Ils auront 25 % d’exonérations s’ils entrent dans le cadre de leur deuxième année d’exercice, et 10 % s’il s’agit de la troisième. Enfin, un décret prévoirait aussi l’abaissement du taux d’exonération unique pour les créateurs.
Le succès de la micro-entreprise et les inscriptions très nombreuses n’auraient donc pas été suffisamment anticipés dans ses conséquences budgétaires pour l’État qui réajuste ses prévisions. « Il est dommage que les règles changent en cours de route pour les micro-entrepreneurs qui viennent de se lancer. La stabilité fiscale est un facteur clé de réussite pour les entrepreneurs et les investisseurs. » estime Jérôme Tarting, le PDG d’Evo’Portail, qui accompagne les micro-entrepreneurs. « Si l’alignement sur les autres statuts est logique, la raison qui pousse à ce réajustement l’est moins. La France sous-estimerait-elle l’énergie créatrice de ses contribuables ? » s’interroge Jérôme Tarting.
La France réussit, plus les années passent, le coup de maître de proposer à la fois le pire de la bureaucratie et de l’économie soviétique, avec le pire du capitalisme sauvage. Il ne faut pas chercher plus loin son effondrement économique progressif…
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