« Lorsqu’il faut prendre ses responsabilités, je le fais sans hésiter » : Edouard Philippe ouvre la porte au 49.3 pour adopter la réforme des retraites

Par
TVL
-
922

Le recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui nécessite un feu vert du Conseil des ministres, permet au Premier ministre d’engager sa responsabilité sur un texte de loi, et de le faire ainsi adopter sans vote du Parlement.

« Une seule question se pose aujourd’hui : allez-vous, en matière de retraites, utiliser le 49.3 ? Oui ou non ? » En plein débat sur le projet de réforme des retraites, le député Damien Abad (LR) a interpellé sans détour Edouard Philippe, mardi 25 février, lors de le séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale. Le Premier ministre a ouvert pour la première fois publiquement la porte à un tel recours. « Si au bout de très nombreuses heures de débats, nous constatons que ça n’est possible [que le débat remplisse sa fonction de faire la loi], a-t-il déclaré, alors la Constitution autorise, le cas échéant, le Premier ministre à utiliser un article, le 49.3. Ça s’est déjà vu dans le passé. »

France Info