Loi Avia: «Sous couvert de lutte contre les «contenus haineux», c’est la liberté d’expression qu’on assassine» [FIGAROVOX]

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FIGAROVOX/TRIBUNE – La proposition de loi de la députée Laetitia Avia, visant à mieux lutter contre les «propos haineux» sur Internet, sera certainement adoptée ce mercredi 13 mai à l’Assemblée nationale. Jean-Thomas Lesueur et Cyrille Dalmont, de l’Institut Thomas More, dénoncent le caractère subjectif de la définition de ces «contenus haineux».

Emmanuel Macron, son gouvernement et sa majorité ont décidément un problème avec la liberté, notamment la liberté d’expression. Ils n’en finissent plus de chercher, sans fard ni vergogne, à contrôler l’information sous toutes ses formes dans notre pays.

Le 15 janvier dernier, c’était le président de la République lui-même qui, lors de ses vœux à la presse, déclarait de manière stupéfiante: «Nous sommes confrontés à la lutte contre les fausses informations, les détournements sur les réseaux sociaux. L’éducation reste le fondement de cette lutte. Il nous faut donc pouvoir répondre à ce défi contemporain, définir collectivement le statut de tel ou tel document»… Puis il y a eu, en pleine crise du Covid-19, l’initiative gouvernementale visant à imposer une plateforme de «ré-information» ou de «validation» des informations jugées fiables publiées dans les médias ou sur les réseaux sociaux au sujet de la crise sanitaire. Baptisée «Désinfox coronavirus», la plateforme a été heureusement retirée le 5 mai suite au recours déposé en urgence par le Syndicat national des journalistes (SNJ) devant le Conseil d’État.

Aujourd’hui, c’est la proposition de loi Avia visant à «lutter contre les contenus haineux sur Internet», qui fait son grand retour à l’Assemblée nationale, en plein état d’urgence sanitaire, pour être discutée en séance publique (mais dans les conditions restrictives adoptées par la chambre dans le cadre de la crise sanitaire) ce mercredi 13 mai. Cette proposition de loi – très décriée, pour ne pas dire contestée, par de nombreuses organisations telles que la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), la Ligue des droits de l’Homme (LDH), le Conseil national du numérique et même la Commission européenne – va donc encore une fois faire l’objet d’une tentative de passage en force par le gouvernement qui avait engagé une procédure accélérée sur le texte en mai 2019.

Cette proposition de loi est, dans son fondement même, particulièrement liberticide.
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