Les interpellations de samedi légales ?

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Emmanuel Daoud, avocat pénaliste parisien et membre du groupe d’action judiciaire de la Fédération internationale des droits de l’Homme, s’interroge sur la légalité des interpellations de près de 2000 personnes samedi.

Dans un interview accordé à l’Express, il déclare que « La Garde des sceaux Nicole Belloubet avait adressé avant les premières manifestations une circulaire aux procureurs généraux et procureurs de la République sur le traitement judiciaire des infractions commises en lien avec le mouvement de contestation des gilets jaunes. Pour prévenir les débordements, ce texte invite les parquets à délivrer « toutes réquisitions aux fins de contrôle d’identité, de visite de véhicules, d’inspection visuelle et de fouille de bagages » et ce, « sans avoir à justifier d’un élément visible et objectif lié à la commission d’une éventuelle infraction ».

« Or, poursuit l’avocat, comme l’a reconnu la ministre de la Justice elle-même, l’application de ces différentes dispositions du code de procédure pénale, notamment les articles 78-2 et 78-2-2, a donné lieu à bon nombre des interpellations et des gardes à vue qui se sont déroulées le samedi 8 décembre. »

« Dans la mesure où elles ont directement empêché les personnes concernées d’exercer leur droit de manifester, on est en droit de se poser deux questions: les dispositions du code de procédure pénale sur lesquelles ces interpellations sont fondées sont-elles conformes à la Constitution? Les gardes à vue qui en ont découlé sont-elles légales?  » interroge Me Daoud.

« L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) affirme que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. » (…) »

« Or nombre d’interpellations ont eu lieu dans la matinée du samedi 8 décembre, alors qu’aucun incident ne s’était encore produit. La restriction de la liberté de manifester ne semble pas justifiée par la nécessité de préserver l’ordre public, celui-ci n’étant, à ce moment-là, pas menacé.  » conclut le membre du groupe d’action judiciaire de la Fédération internationale des droits de l’Homme.