Les autocollants sur les plaques d’immatriculation sont interdits

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Alors que beaucoup d’automobilistes revendiquent fièrement leur appartenance régionale avec un petit autocollant apposé sur le côté droit de leur plaque d’immatriculation, la cour de cassation a finalement donné raison, en décembre dernier, à un fabricant de plaques, qui estimait que ces images constituaient une concurrence déloyale. Selon l’arrêt, la vignette rend la plaque d’immatriculation non conforme, passible d’une amende à 135 euros, qui peut être majorée jusqu’à 750 euros en cas de non-régularisation de la situation. Tous les automobilistes doivent donc retirer l’autocollant ou bien commander une nouvelle plaque conforme dont le coût est estimé entre 40 et 60 euros.