Le Sénat vote le retour du cumul des mandats

1131

Le Sénat a adopté hier une proposition de loi centriste visant à assouplir la réforme de 2014. Celle-ci rendait incompatible tout mandat de député ou de sénateur avec une fonction exécutive dans une collectivité territoriale : maire, président de conseil régional ou départemental.

La proposition du sénateur centriste Hervé Marseille vise à assouplir le texte en supprimant l’incompatibilité de mandat entre parlementaire et maire ou adjoint au maire, dans les communes jusqu’à 10 000 habitants. Le cumul des mandats ne permettrait cependant pas le cumul des indemnités des deux fonctions. “Les parlementaires n’ont pas vu leur rôle renforcé depuis l’entrée en vigueur du non-cumul, dit-il, et les maires qui ne sont plus parlementaires ont souvent bien plus de mal à faire entendre leur voix”.

Le ministre chargé de la ville, Nadia Hai, a donné un « avis défavorable ». S’en suivit un florilège  d’invectives bien connues entre la gauche et la droite telles que “cumulards”, “régression démocratique », etc…

C.H