Le Conseil constitutionnel supprime le délit réprimant la détention de vidéos djihadistes

559

Ce vendredi 19 juin, le Conseil constitutionnel français a pris la décision de supprimer le délit réprimant la seule détention de vidéos djihadistes. Le délit de «recel d’apologie du terrorisme», qui sanctionnait le seul fait de télécharger et de détenir des vidéos de propagande islamiste, a été supprimé. Le Conseil a estimé qu’il était contraire à la Constitution.

Ce délit avait été créé par une décision de la Cour de cassation, rendue en janvier. Pour ses détracteurs, il permettait de contourner l’anticonstitutionnalité de l’infraction de consultation «habituelle» de sites terroristes, censurée à deux reprises en 2017 par les «Sages».

Sputnik