Le bras de fer se poursuit entre Airbnb et Anne Hidalgo

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La mairie de Paris Anne Hidalgo a assigné en justice la plateforme de location pour avoir violé la loi Élan en mettant en ligne 1 000 logements non enregistrés. Une attaque à laquelle Airbnb répond par le droit européen.

Selon la loi Élan, la location de logements est limitée à 120 jours par an et un numéro d’enregistrement doit être alloué à chacun d’entre eux pour figurer sur toute annonce publiée sur les sites de location. La loi prévoit aussi que l’entreprise paye une amende de 12 500 euros pour chaque offre non conforme. Ainsi, la mairie met le paquet pour faire trébucher Airbnb…

l’addition pourrait donc s’élever à 12,5 millions d’euros pour Airbnb. Pourrait car le géant américain est encore loin d’être condamné. En effet, Airbnb est également passé à l’attaque. La société a donné sa réponse à la mairie en qualifiant le système de la Capitale d’inefficace, disproportionné, et contraire à la réglementation européenne, qui est la seule référence valable aux yeux de la plateforme.

Une réglementation européenne sur laquelle Airbnb compte bien s’appuyer pour dénoncer la réglementation française, selon elle, restrictive et contraire à la libre prestation de services. Concrètement, en France, un propriétaire qui veut pouvoir louer à l’année un logement en meublé touristique doit en changer l’usage. Et c’est ce point qui pourrait constituer une entrave aux yeux de la justice européenne.