L’Assemblée nationale approuve un renforcement des peines pour les auteurs de violences contre les forces de l’ordre

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L’Assemblée nationale vient d’approuver le 22 septembre un renforcement des peines pour les auteurs de violences commises à l’encontre des forces de l’ordre (52 voix contre 3). Le projet de loi prévoit la création d’une infraction spécifique dans le code pénal pour les violences commises à l’encontre des policiers, gendarmes ou militaires dans le cadre d’une opération intérieure, policiers municipaux, agents pénitentiaires, sapeurs-pompiers ou agents des douanes, ainsi que leurs familles.

Le texte prévoit notamment une sanction de sept ans de prison et 100 000 euros d’amende pour des violences entraînant une incapacité totale de travail de plus de huit jours, cinq ans et 75 000 euros pour une incapacité inférieure ou pas d’incapacité. Ces peines sont alourdies en cas de circonstances aggravantes.

RT