L’arrêté préfectoral rendant obligatoire le pass sanitaire dans les centres commerciaux suspendu dans les Yvelines

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Le tribunal administratif de Versailles a suspendu mardi 24 août un arrêté du préfet des Yvelines rendant obligatoire le pass sanitaire dans les centres commerciaux, estimant notamment que l’obligation du certificat numérique pour entrer dans un grand centre commercial pouvait empêcher l’accès aux biens de première nécessité.

Dans le détail, le tribunal a estimé que ces restrictions «s’appliquaient de façon générale et absolue à l’ensemble des commerces situés dans les grands magasins et centres commerciaux listés dans l’arrêté, sans que n’aient été prévus des aménagements pour permettre aux clients ne disposant pas de passe d’accéder à ceux de ces commerces qui vendent des biens et services de première nécessité».

RT