Devant les sénateurs, le ministre du Travail Muriel Pénicaud a également abordé le sujet des 35h : "Sur la durée du travail, il faut aider les 99 secteurs qui en ont besoin". La future loi prévoit de permettre à un certain nombre d'entreprises de déroger aux 35 heures. L'article 7 de la réforme explicite que le gouvernement pourra, par ordonnance, "permettre aux entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale de déroger aux règles d’ordre public et aux stipulations conventionnelles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical".
Quels secteurs sont visés par cette disposition? Le ministre est resté très vague : "Il peut s'agir de l'alimentation, de la production de matériel médical par exemple". Pour le reste, un "décret" listera les métiers concernés. On constate par ailleurs que la remise en cause des droits aux congés payés concerne, elle, toutes les entreprises du pays.
Et jusqu'à quand ?
Selon Marianne, entre l'avant-projet de loi de réforme, diffusé officieusement auprès de certains médias, et le projet de loi qui entrera bientôt en vigueur, ces mesures graves ont perdu leur caractère "provisoire".
Cette nouvelle loi devrait donc s'appliquer jusqu'à nouvel ordre, et non pas jusqu'à une date définie.
Source:
Marianne