Le Conseil constitutionnel censure l’ensemble du volet répressif de la loi Avia
Lourd camouflet pour le gouvernement. Ce jeudi 18 juin, le Conseil constitutionnel a censuré l’ensemble du volet répressif de la loi contre la haine en ligne, portée par la députée LREM Laetitia Avia, rapporte notamment Le Monde. Les Sages ont notamment rejeté la proposition phare de la loi, à savoir les obligations pesant sur les réseaux sociaux de retirer en 24 heures les contenus illégaux, estimant que ce n’était pas compatible avec la liberté d’expression. Se faisant, ils donnent raison aux nombreux opposants du texte, qui dénonçaient les risques de surcensure par les plateformes en ligne comme Facebook, Twitter, Snapchat ou YouTube (...) valeurs actuelles