La loi Avia contre la haine en ligne censurée par le Conseil Constitutionnel

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Après les nombreuses critiques politiques, médiatiques et morales, les membres du Conseil Constitutionnel ont estimé que le cœur du dispositif de loi contre la haine en ligne, dite «loi Avia», portait à la liberté d’expression «une atteinte» inadaptée au but poursuivi. Dans un avis rendu public, les Sages ont en effet censuré l’article 1er du texte qui imposait aux «opérateurs de retirer des contenus à caractère haineux ou sexuel diffusés en ligne», infligeant un coup d’arrêt à l’ensemble du projet de loi.

Le Conseil constitutionnel censure l’ensemble du volet répressif de la loi Avia

Lourd camouflet pour le gouvernement. Ce jeudi 18 juin, le Conseil constitutionnel a censuré l’ensemble du volet répressif de la loi contre la haine en ligne, portée par la députée LREM Laetitia Avia, rapporte notamment Le Monde. Les Sages ont notamment rejeté la proposition phare de la loi, à savoir les obligations pesant sur les réseaux sociaux de retirer en 24 heures les contenus illégaux, estimant que ce n’était pas compatible avec la liberté d’expression. Se faisant, ils donnent raison aux nombreux opposants du texte, qui dénonçaient les risques de surcensure par les plateformes en ligne comme Facebook, Twitter, Snapchat ou YouTube (…) valeurs actuelles

Le Figaro/LCI