La loi anti-casseurs adoptée par le Parlement

613

Le Parlement a définitivement adopté la loi-anticasseurs mardi soir en réponse aux nombreuses manifestations de Gilets-jaunes.  Le texte a été adopté par 210 voix contre 115 et 18 abstentions.

Il appartient désormais au Conseil constitutionnel, saisi par le président E. Macron, de se pencher sur la constitutionnalité de cette loi.

Le Défenseur des droits Jacques Toubon s’est réjoui de cette saisine ordonnée par le président lui-même. « Nous verrons bien ce que le Conseil dira mais il est clair que cette disposition sur l’interdiction de manifester peut paraître contradictoire avec nos principes constitutionnels » a-t-il déclaré à RTL (Valeurs actuelles).

Que prévoit cette loi :

La nouvelle loi « anticasseurs » introduit plusieurs mesures critiquées, notamment l’interdiction administrative de manifester, le fichage des manifestants et l’interdiction de dissimuler son visage.

Toute personne « à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public » sera bientôt interdite de manifester pour une durée maximum d’un mois « par arrêté motivé ».

Concernant le fichage : pour le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner « Il n’est pas question de ficher les manifestants (…) Il s’agit de recenser au sein du  fichier des personnes recherchées (FPR) les personnes très violentes et les personnes interdites de manifester, le temps de l’interdiction de manifester. »

Dissimuler son visage lors d’une manifestation deviendra bientôt un délit assorti d’une peine d’un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende – une mesure jugée inapplicable par la droite, et qualifiée « d’arbitraire » par La France Insoumise (LFI).