Etat d’urgence prolongé: le texte voté par l’Assemblée nationale ce samedi pourrait permettre un nouveau confinement ainsi que des restrictions jusqu’en avril

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L’Assemblée nationale a voté ce samedi l’article 1er du projet de loi qui proroge jusqu’au 16 février l’application de l’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de coronavirus. En plus du couvre-feu étendu à 54 départements français, l’exécutif souhaite également la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, rétabli par décret depuis une semaine sur l’ensemble du territoire, jusqu’au printemps. Le projet de loi sera au menu du Sénat dès mercredi et devrait être adopté définitivement au début du mois de novembre.

Le texte, qui a suscité des divisions, pourrait notamment permettre un nouveau confinement de la population et des restrictions possibles jusqu’en avril, rapporte LCI:

« Dans le détail, le projet de loi prévoit une prolongation pour trois mois de l’urgence sanitaire, qui pourra toutefois être levée par anticipation en cas d’amélioration de la situation. Pour disposer de « facultés d’intervention » au-delà, un régime de sortie d’urgence est programmé jusqu’au 1er avril, permettant des restrictions, mais moindres. La période comprend les élections régionales et départementales – à moins que celles-ci ne soient reportées – un sujet sensible.

(…) La déclaration de l’urgence sanitaire autorise le Premier ministre à prendre par décret des mesures limitant les déplacements, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion. Il peut également décider la réquisition de tous biens et services nécessaires pour mettre fin à la catastrophe sanitaire, ainsi que des mesures temporaires de contrôle des prix.Lors de la première vague, le régime de l’état d’urgence avait notamment permis le confinement de la population ou des limitations drastiques des déplacements. »

LCI