Belgique: des poursuites pour non-port du masque jugées « inconstitutionnelles » par le tribunal de police de Bruxelles

Par
Alix
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Coup de tonnerre au tribunal de police de Bruxelles le 12 janvier dernier : un juge a acquitté un homme cité devant l’instance pour ne pas avoir porté son masque dans l’espace public en août dernier. La raison ? La mesure est jugée inconstitutionnelle, ni plus ni moins (…) Une décision qui risque de faire jurisprudence. Le ministère public a toujours la possibilité de faire appel de la décision endéans les trente jours.

SudInfo