Belgique : les mesures sanitaires contre le Covid-19 jugées illégales par la justice

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Le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné mercredi l’État belge à revoir le cadre légal de ses mesures anti-Covid dans un délai de 30 jours, après une plainte déposée par des organisations de défense des droits humains. Le journal L’Echo précise que ce jugement concerne toutes les mesures prises au niveau fédéral, notamment le port du masque, la fermeture des établissements, l’interdiction des voyages non-essentiels, la distanciation sociale, etc, mais pas les couvre-feux adoptés au niveau régional.

Dans le détail, l’ordonnance du tribunal condamne l’Etat à «prendre toutes les mesures qu’elle estimera appropriées pour mettre un terme à la situation d’illégalité apparente découlant des mesures restrictives des libertés et droits fondamentaux reconnus par la Constitution […] contenues dans l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 et ses arrêtés subséquents» (RTBF).

Passé ces 30 jours, les autorités devront payer une astreinte de 5 000 euros par jour de retard.

RT