Le militant pro-migrants Cédric Herrou a été
«renvoyé de toutes les poursuites» à son encontre, mercredi, par la Cour d'appel de Lyon, qui le rejugeait après la consécration du
«principe de fraternité» par le Conseil constitutionnel. Il avait saisi le Conseil après avoir été condamné en août 2017 à quatre mois de prison avec sursis par la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour avoir illégalement transporté quelque 200 clandestins, principalement érythréens et soudanais, de la frontière italienne jusque chez lui, puis d'avoir organisé un camp d'accueil.
« Une aide désintéressée aux migrants, qu'elle soit individuelle ou militante et organisée, ne doit pas être poursuivie », avait alors tranché le Conseil constitutionnel. M. Herrou a également été dispensé de peine pour les faits d’installation en réunion sur le terrain d’autrui, en l’espèce une colonie désaffectée de la SNCF, qui ne faisaient pas l’objet du pourvoi.
Huit à dix mois de prison requis lors de l'audience
L'avocat général avait requis huit à dix mois de prison avec sursis contre Cédric Herrou lors de l'audience qui se déroulait en mars dernier, estimant que l’immunité ne pouvait pas s’appliquer car le militant
« a admis à plusieurs reprises la matérialisation de cette infraction » (l’aide à l’entrée illégale sur le territoire français).
« Il a fait le choix d’être, au sens propre du terme, un hors-la-loi », avait-il poursuivi, jugeant que l’agriculteur
« n’avait pas un but exclusivement humanitaire mais une revendication idéologique, militante ».
Cédric Herrou a réagi à sa relaxe sur Facebook : « Je suis relaxé !!!!! La solidarité n’est pas un délit et [ne] le sera jamais ».
https://www.facebook.com/CedricHerrou/posts/2426150364296181